Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :
La société ABELIA CONNECT EURL , immatriculée au Registre de commerce d’Alger sous le n° 23 B 1018826 16/00 dont le siège social est situé au L 65 , Les Dunes 602 – Cheraga, Alger. « La Société »
email : contact@labeliaconnect.com
Téléphone :
Et
L’Utilisateur de la Plateforme
Préambules
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de ABELIA CONNECT (ci-après les “Conditions Générales”) ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation de la Plateforme, ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs mis en relation via la Plateforme et ce en conformité avec la Loi.
Tout accès et/ou utilisation de la Plateforme suppose l’acceptation sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.
La Société ABELIA CONNECT Eurl exploite un site internet contenant une plateforme accessible à l’adresse www.abeliaconnect.com (ci-après la “Plateforme”) et, dédié à la mise en relation de Consultants et de Clients.
Définitions
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au
public en ligne, en l’occurrence « EURL Abelia Connect « .
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
Plateforme : désigne le site internet exploité par la société dont l’adresse est https://www.abeliaconnect.com
Accès au site
La Société met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du site et des Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Néanmoins, compte tenu des limites liées à l’internet, la Société ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement de la Plateforme et des Services soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, d’opération de maintenance destinées à améliorer le site et les Services.
En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption des Services, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.
Conditions d’utilisation du site
L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité de contracter et d’utiliser la Plateforme conformément aux présentes Conditions Générales et à la Loi. L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes qu’il s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modifications.
Le Compte créé est protégé par un identifiant et un mot de passe choisi par l’Utilisateur lors de son inscription sur la Plateforme. L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte.
L’utilisateur est tenu de renseigner de manière exacte et complète les informations requises suivant un formulaire dédié, ainsi que de mettre à jour son Compte.
Au cas où l’Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la Société est en droit de suspendre ou de procéder à la fermeture de son compte et de lui refuser, l’accès à tout ou une partie des services.
Propriété Intellectuelle
La Plateforme et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, les images, les vidéos, les photographies, les marques, les logos, les dénominations sociales, les noms de domaine sont la propriété exclusive de la Société ou de celle de ses partenaires.
Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur.
Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de la Plateforme ou de l’un des éléments qui le composent, sans l’autorisation de la Société, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la Loi.
Données personnelles
Les modalités de traitement des données liées à l’utilisation de la Plateforme et à toute autre interaction avec la Société sont explicitées dans la politique de protection des données conformément à la réglementation en vigueur.
Cette politique de protection des données explicite également les droits d’accès, rectification, suppression, portabilité et limitation dont disposent les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel que la Société met en œuvre. La Société a désigné un délégué à la protection des données qui se tient à la disposition de tout Utilisateur, via l’adresse mail contact@abeliaconnect.com, pour répondre à toute question concernant la protection des données personnelles chez ABELIA CONNECT.
Cookies
Finalité des cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins commerciales (publicité) et statistiques, notamment pour optimiser les services rendus à l’utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
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Droit de l’utilisateur de refuser les cookies
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Durée de conservation des cookies
La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Durée, résiliation et sanctions
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation des Conditions Générales par l’Utilisateur.
Toute utilisation de la Plateforme et des Services contraire aux Conditions Générales et/ou aux lois et règlements en vigueur donne droit à la Société de suspendre, sans préavis, le Compte de l’Utilisateur ou de refuser à l’Utilisateur à l’avenir l’accès à tout ou partie de la Plateforme, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels que la Société serait en droit de réclamer.
La Société pourra, par ailleurs, cinq (5) jours après en avoir informé l’Utilisateur par le biais de la messagerie, fermer de plein droit le Compte de l’Utilisateur suspendu et ce, sans que ne soit due aucune indemnité à quelque titre que ce soit.
Ces mesures pourront notamment être prises dans les cas suivants :
- Communication de fausses informations et/ ou plagiat par l’Utilisateur (documents, localisation, expérience…) ;
- Propos injurieux à l’égard d’un tiers ;
- Utilisation déloyale et/ou contournement de la Plateforme, notamment contractualisation d’une Mission en dehors de la Plateforme ;
- Sous-traitance des Missions qui sont confiées à un Travailleur indépendant, à des salariés ou à des tiers ;
De même, dans l’hypothèse où l’Utilisateur ferait l’objet de litiges répétés ou de signalements des Clients remontés au Service Client de la Société, la Société sera en droit de retarder la visibilité du contenu hébergé au sein des résultats du moteur de recherche, de suspendre ou de fermer son compte.
La fermeture du Compte de l’Utilisateur par la Société entraîne de plein droit la résiliation des présentes Conditions Générales.
Service clientèle
Pour toute question ou information concernant la Plateforme et les Services, l’Utilisateur peut contacter la Société via la rubrique « contact » sur le Site ou en lui adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@abeliaconnect.com
Modification des Conditions Générales
La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment, à son entière discrétion, tout ou partie des présentes Conditions Générales.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit algérien. Tout litige relatif à leur formation, conclusion, interprétation et/ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort du Tribunal de Bir Mourad Rais, Alger section commerciale.